CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.noemiecourant.com entre :
- la micro-entreprise NOÉMIE COURANT, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Bretagne sous le n° d’immatriculation 800 728 339 00030, dont le siège social est situé au 70, Chemin de Laouik – 29470 Plougastel-Daoulas, et dénommée ci-après « le vendeur »,
ET
- toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet noemiecourant.com, et dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site internet noemiecourant.com, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Elles sont accessibles sur le site internet www.noemiecourant.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Propriétaire et auteur de l’offre
- Noémie Courant contact@noemiecourant.com
- Siège social: 70, Chemin de Laouik 29470 Plougastel-Daoulas
- SIREN: 800 728 339
3. Produits proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site noemiecourant.com dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Les produits vendus sur noemiecourant.com sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive et un prix TTC en euros. Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Bien que les prix soient libellés TTC (Toutes taxes comprises), ils sont calculés HT (Hors taxes). Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
5. Commandes
5.1 Validation de la commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande à partir de la boutique en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 07 82 93 13 27, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 18h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@courantnoemie.com
5.2 Paiement
L’acheteur peut régler sa commande par :
- Carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe www.stripe.com. Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande.
- Paypal
- Espèce, chèque à l’ordre de Noémie Courant ou via le système de paiement sécurisé Sumup www.sumup.com dans le cas d’un retrait de commande à l’atelier de Noémie Courant, situé au 70 Chemin de Laouik à Plougastel-Daoulas. Dans ce cas, l’acheteur aura sélectionné l’option « Retrait à l’atelier sur RDV (Plougastel-Daoulas – 29) » au moment de la validation de la commande sur le site noemiecourant.com
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis en Euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
6. Expédition de la commande
6.1 Traitement de la commande
Sauf en cas de périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site noemiecourant.com, les délais de traitement de la commande sont de 2 à 3 jours ouvrés maximum, à compter de la réception du règlement. Les délais d’expéditions courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, l’acheteur aura le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de la demande.
6.2 Livraison
Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos et solide, via le transporteur La Poste.
Les envois se font vers la France, les DOM TOM mais aussi à l’international.
- Pour les envois vers la France Métropolitaine et DOM TOM : 7,50 € de frais de port pour les envois grand format en tube Colissimo, 4,85 € pour les envois grand format en lettre suivie, 3,00 € pour les envois petit format en lettre suivie. Les frais de port sont offerts vers la France, à partir de 90,00 € d’achat sur la boutique (après application des éventuelles réductions).
- Pour les envois vers l’Union Européenne : 15,50 € de frais de port pour les envois grand format en tube Colissimo, 10,85 € pour les envois grand format en lettre suivie, 5,50 € pour les envois petit format en lettre suivie.
- Pour les envois hors Union Européenne : 22,50 € de frais de port pour les envois grand format en tube Colissimo, 7,85 € pour les envois grand format en lettre suivie, 5,50 € pour les envois petit format en lettre suivie.
Si la commande est trop volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer. Toutefois, le vendeur ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionné précisés plus haut, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Le vendeur ne peut être tenue responsable de ces frais supplémentaires.
6.3 Réception de la livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au vendeur.
Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Conformément au règlement en vigueur du transporteur La Poste, les envois et colis sont conservés dans le bureau de poste affecté au client pendant 15 jours calendaires. Le client est donc tenu de récupérer son envoi dans ce délai de 15 jours.
Passé ce délai de 15 jours et compte tenu des règles du transporteur La Poste, l’envoi ou colis sera renvoyé automatiquement à l’expéditeur. Dans ce contexte, le client peut demander à recevoir à nouveau la commande, les frais de réexpédition étant entièrement à la charge du client. Le client peut alternativement demander un remboursement de sa commande. Le remboursement des produits sera effectué à compter de la réception de l’envoi retourné. Les frais de port ne seront pas remboursés, le vendeur n’étant pas responsable de la réception de la commande une fois le produit remis au transporteur La Poste.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le client s’engage à signaler au vendeur par courriel dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception des articles. Le vendeur se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client.
7. Rétractation, retour et remboursement
7.1 Rétractation et retours
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minimes soient elles et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au vendeur. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
À noter cependant que les commandes personnalisées ne sont pas remboursées.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, les demandes d’échange ou de remboursement devront s’effectuer via le formulaire de contact du vendeur ou par email à contact@noemiecourant.com. L’acheteur devra faire part au vendeur de sa décision claire et sans ambiguïté de se rétracter de son achat en ligne.
7.2 Remboursement
Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l’acheteur.
Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
8. Données personnelles
Les informations demandées au client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par le vendeur et son traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Le vendeur s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Les modalités de traitement des données liées à l’utilisation du site noemiecourant.com sont explicitées dans la politique de protection des données disponible sur la page de Politique de Confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site noemiecourant.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation par Noémie Courant.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.